Mentions Légales

1. Informations Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L’Artelier Vermeil l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : L’Artelier Vermeil
• Forme juridique : Entreprise Individuelle / SARL / SAS (à préciser selon la structure réelle de l'entreprise)
• Adresse : 2847 Rue des Rosiers, Floor 3, 69005 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France
• Téléphone : +33 4 78 29 47 65
• Email : contact@larteliervermeil.fr
• Numéro SIRET : [À insérer votre numéro SIRET]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À insérer votre numéro de TVA si applicable]

2. Hébergement du Site

• Nom de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données situés dans l'Union Européenne.

3. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site L’Artelier Vermeil implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site L’Artelier Vermeil sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Artelier Vermeil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

L’Artelier Vermeil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Artelier Vermeil. (Pour plus d'informations, veuillez nous contacter)

6. Limitations de Responsabilité

L’Artelier Vermeil ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site L’Artelier Vermeil, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site L’Artelier Vermeil est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Crédits Images

Les images utilisées sur ce site proviennent de sources internes L'Artelier Vermeil, de photographes partenaires (avec leur accord explicite), ou de banques d'images libres de droits respectant les licences d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.